Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Historique

• Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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